Conditions générales

1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants désignent :

• « Orsabène », « nous », « notre » — l'atelier de joaillerie Orsabène, dont le siège est Rue Saint-Pierre 27, 1700 Fribourg, Suisse.
• « Client », « vous », « votre » — toute personne physique ou morale qui consulte le site, contacte l'atelier ou commande l'une de ses prestations.
• « Prestations » — les services proposés par Orsabène, notamment la Lecture de Matière Or, la Commission Pièce Unique et le Programme Familial.
• « Site » — le site web accessible à l'adresse https://orsabenex.info.
• « Accord » — l'ensemble formé par les présentes conditions générales et tout devis ou confirmation écrite échangé entre les parties.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et le recours à nos prestations valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à commander de prestations.

Nos prestations sont destinées aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de conclure un accord. En nous contactant pour une prestation, vous confirmez satisfaire à ces critères.

3. Description des prestations

Orsabène propose trois prestations distinctes :

• Lecture de Matière Or (CHF 145) — une session individuelle d'initiation à l'or comme matière travaillable : alliages, teintes, traitements de surface et considérations de port. La session se conclut par une fiche de lecture récapitulant les préférences du client.
• Commission Pièce Unique (CHF 540 + métal au poids) — un accompagnement documenté sur trois rencontres pour la création d'une pièce d'or sur mesure. Le délai de fabrication est généralement de six à dix semaines. La pièce est remise avec un livre de fabrication relié.
• Programme Familial (CHF 980 + métal au poids) — un programme de création d'un ensemble de pièces coordonnées sur quatre à six mois, destiné à une ou deux personnes d'une même famille. L'ensemble est remis avec un livre de famille documentant chaque pièce.

Les prestations sont dispensées en atelier, à Fribourg, Suisse. Orsabène se réserve le droit d'adapter le contenu des prestations selon les besoins spécifiques du client, dans les limites du devis accepté.

4. Prise de contact et engagement

La prise de contact via le formulaire du site ou par téléphone ne constitue pas un engagement contractuel. Un accord entre Orsabène et le client se forme uniquement par l'émission et l'acceptation d'un devis écrit, accompagné du versement de l'acompte précisé dans ce devis.

Orsabène s'engage à répondre à toute demande dans un délai de deux à quatre jours ouvrables.

5. Responsabilités du client

En utilisant le site et en commandant une prestation, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute prise de contact.
• Respecter les rendez-vous convenus et prévenir Orsabène dans un délai raisonnable en cas d'empêchement.
• Ne pas reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les contenus, photographies ou documents fournis par Orsabène sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, dessins, maquettes, logotypes et documents de fabrication — est la propriété exclusive d'Orsabène ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite. Les livres de fabrication remis au client lui sont destinés à usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord express d'Orsabène.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors coût du métal pour les prestations concernées. Le métal est facturé au poids constaté au moment de la fabrication, sur la base du cours en vigueur à cette date.

Sauf accord contraire mentionné dans le devis :

• Un acompte de 50 % est dû à la confirmation de la commande.
• Le solde est dû à la remise de la pièce ou de l'ensemble.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire ou espèces, selon les modalités précisées dans le devis.

En cas de renonciation après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à Orsabène à titre de dédommagement pour le travail engagé. Si la renonciation intervient après le début de fabrication, des frais supplémentaires peuvent être facturés à hauteur du travail réalisé.

8. Délais et livraison

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. Orsabène s'efforce de les respecter, mais ne peut être tenu responsable de retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (approvisionnement en métal, aléas de fabrication, congés de l'atelier).

Les pièces sont remises en main propre à l'atelier, sauf accord spécifique pour un autre mode de remise.

9. Réserves et rectifications

Toute observation sur une pièce livrée doit être formulée par écrit dans les sept jours suivant la remise. Au-delà de ce délai, la pièce est réputée acceptée sans réserve. Orsabène examinera toute demande de rectification relevant d'une erreur de fabrication et apportera les corrections nécessaires sans frais supplémentaires si la responsabilité de l'atelier est établie.

10. Exclusions et limites

Orsabène ne fournit aucune garantie quant à la valeur de revente des pièces fabriquées. Les pièces sont conçues pour un port personnel et leur entretien relève de la responsabilité du client à l'issue de la remise.

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité d'Orsabène est limitée au montant des honoraires effectivement versés par le client pour la prestation concernée. Orsabène ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects ou consécutifs.

11. Indemnisation

Le client s'engage à tenir Orsabène indemne de toute réclamation, perte ou dépense — y compris les frais raisonnables de conseil — résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation abusive des prestations ou du site.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord en cours pour motif légitime, par notification écrite. En cas de résiliation à l'initiative du client après confirmation de commande, les dispositions de l'article 7 relatives à l'acompte s'appliquent. En cas de résiliation à l'initiative d'Orsabène avant le début de fabrication, l'acompte est restitué intégralement.

Certaines dispositions des présentes conditions — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limites de responsabilité et à l'indemnisation — demeurent en vigueur après la fin de la relation contractuelle.

13. Résolution des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de tout autre droit. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable par voie de dialogue direct.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à leur objet. Si l'une quelconque des dispositions était jugée inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Orsabène de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

15. Modifications des conditions

Orsabène se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Pour les commandes en cours au moment d'une modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation du devis.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• Courriel : [email protected]
• Courrier : Orsabène, Rue Saint-Pierre 27, 1700 Fribourg, Suisse
• Téléphone : +41 26 759 38 64